Déclaration de conformité aux sanctions

Déclaration de conformité : Respect des réglementations en matière de sanctions de l'OFAC, de l'UE et des banques (mise à jour le 28 février 2024)


Chez KGT Kool Graphic Trade B.V., nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de conformité aux réglementations internationales en matière de sanctions imposées par des entités telles que l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), l'Union européenne (UE) et diverses institutions bancaires. Nous sommes fermement convaincus que le respect strict de ces réglementations est essentiel pour maintenir la sécurité et la stabilité mondiales, même si nous pouvons avoir des opinions divergentes sur des sanctions spécifiques.


Il est crucial de souligner que la vente et la livraison de machines et de pièces par KGT Kool Graphic Trade B.V. ne doivent, en aucun cas, contribuer directement ou indirectement à des entités, des entreprises ou des individus sanctionnés par l'OFAC, l'UE ou des institutions bancaires. Nous prenons des mesures proactives pour nous assurer que nos produits ne se retrouvent pas dans des pays ou des entités soumis à des sanctions.


En particulier, nous sommes vigilants concernant les transactions impliquant des pays actuellement sous surveillance accrue pour violations de sanctions, notamment la Russie, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, Cuba et le Soudan. Nous faisons preuve de la plus grande prudence et diligence dans la surveillance et le contrôle de toute transaction liée à ces régions pour éviter toute violation involontaire des réglementations en matière de sanctions.


De plus, nous interdisons strictement le financement direct ou indirect de nos machines et équipements par des pays, des entreprises ou des individus figurant sur des listes de sanctions. Il est impératif pour nous de veiller à ce que nos opérations ne contribuent à aucune activité qui compromettrait l'intégrité des régimes internationaux de sanctions.


En faisant affaire avec KGT Kool Graphic Trade B.V., nos clients reconnaissent et acceptent de se conformer à ces normes de conformité. Ils affirment qu'ils ne participeront à aucune activité directe ou indirecte, y compris mais sans s'y limiter les ventes, le financement ou la facilitation, qui contreviendrait aux réglementations en matière de sanctions.


Chez KGT Kool Graphic Trade B.V., nous reconnaissons l'importance de notre rôle dans la promotion de la conformité mondiale et des pratiques commerciales responsables. Nous restons dévoués à maintenir l'intégrité des régimes internationaux de sanctions et à contribuer à un environnement commercial mondial plus sûr et plus sécurisé.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou procédures de conformité, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à une transparence et une communication ouvertes avec nos clients et partenaires.


Merci pour votre confiance et votre coopération continues.

KGT Kool Graphic Trade B.V.


Sites web d'information sur les sanctions

EU sanction

OFAC sanction

Rabobank Informations sur les sanctions

Rabobank Informations sur les sanctions (ajout concernant la Russie)